Vers un nouveau modèle d’affaire avec l’Entreprise à profit modéré

Credit crunch, crise immobilière-bancaire, récession… à en croire les grands médias, le monde est à genoux. Rassurez-vous il se relèvera (comme il l’a toujours fait) mais cette reconstruction prochaine s’accompagnera d’une forte remise en question du modèle capitaliste comme nous l’avons connu (et qui visiblement a été prit à défaut). Utopie ? Pas tant que ça dans la mesure où les choses commencent à changer.

L3C, le modèle hybride entre « non profit » et « for profit« 

Connaissez-vous la L3C (low-profit limited liability company) ? Il s’agit d’une forme juridique hybride pour les sociétés US qui fait le pont entre le modèle « for profit » (les sociétés commerciales) et le modèle « non-profit » (les associations et fondations). Pourquoi faire le pont entre ces deux modèle ? Pour poser les bases d’un nouveau modèle d’affaires et pour assouplir le modèle « non profit« . Rappelons qu’aux États-Unis ce fameux modèle « non profit » est fortement règlementé car il donne droit à d’importantes réductions fiscales.

Concrètement, une entreprise L3C a bien évidement le droit de faire des bénéfices (comme les sociétés commerciales) mais ce n’est pas sa priorité car elle doit avant tout remplir une mission « sociale » (comme une association ou une fondation). Le capital d’une L3C est composé à 50% de fonds privés et à 50% de fonds associatifs / caritatifs (mécènes). Elle doit également se conformer à un certain nombre de contraintes pour obtenir l’immunité fiscale de l’IRS (le fisc américain). Immunité fiscale ? Oui car les L3C ne payent pas d’impôts, les bénéfices (ou pertes) sont fiscalement assumés par les actionnaires. Ce dispositif est tout récent et encore très limité puisque la loi date d’avril 2008 pour l’état du Vermont et de janvier 2009 pour l’état du Michigan.

En France le contexte est très différent puisque le modèle associatif est beaucoup plus souple (mais fiscalement moins avantageux). Une première tentative d’importation du concept a été réalisée pour donner le concept d’entreprise à capital altruiste. Pour faire simple disons que le principe consiste à donner une part du capital d’une entreprise à une cause humanitaire, environnementale… Nous sommes donc bien loin du modèle L3C, mais il faut bien avouer que cette démarche est délicate : comment réagiraient les donateurs d’une association (ex. La Fondation Abbé Pierre) qui se mettrait à jouer les business angel ?

Pas si simple donc, et pourtant… il y aurait tellement à faire ! Regardez le mal que se donnent des grands groupes comme Total, EDF, Suez ou Renault pour surfer sur la vague Développement Durable. Avec un modèle L3C correctement ficelé (du point de vue fiscal), ils disposeraient d’un levier très puissant pour remplir leurs objectifs « sociaux » tout en optimisant leur fiscalité (joindre l’utile à l’agréable).

1Habitat, la première L3C française ?

C’est là que rentre en scène 1Habitat, une start-up française qui édite et diffuse en ligne des petites annonces immobilières. Pourquoi parler de cette start-up ? Premièrement parce que j’y ai (modestement) contribué et deuxièmement parce qu’elle tente d’adapter le modèle L3C en posant les bases de l’Entreprise à profit modéré.

1Habitat, la première start-up à profit modéré
1Habitat, la première start-up à profit modéré

1Habitat est donc une entreprise hybride qui possède les avantages financiers d’une société commerciale en visant les avantages sociaux d’une structure associative. La mission que 1Habitat s’est fixé est de relever 3 défis :

  1. Rendre plus accessibles les annonces immobilières (d’un point de vue éditorial) ;
  2. Adresser les questions environnementales en valorisant les biens immobiliers éco-compatibles et en limitant les rejets de CO2 ;
  3. Faire preuve de solidarité envers les mal logés.

Donc dans les faits, 1Habitat utilise un alphabet de 150 pictogrammes pour décrire les biens immobiliers afin de faciliter la saisie / lecture et d’atténuer les emphases commerciales (« Coup de coeur« , « atypique« …). De plus, ça facilite grandement la traduction. La plateforme incite fortement les utilisateurs à publier un maximum de photos afin de limiter le nombre de visites (et donc de CO2 rejetés dans l’atmosphère). 1Habitat s’engage également à compenser ses émissions de CO2 et à reverser au moins 5% de son C.A. (et 20% de son bénéfice) à une association luttant contre le mal-logement.

Mieux, cette start-up va plus loin au travers d’engagements économiques, sociaux et environnementaux :

  • Plafonnement des salaires (le plus haut salaire ne peut excéder 9 fois le plus bas salaire) ;
  • Recherche d’un équilibre économique « dynamique » en attirant les investisseurs socialement responsables ;
  • Faire du maintien de l’emploi des collaborateurs un axe stratégique ;
  • Lancer un programme de sensibilisation aux dangers de la pollution de l’air intérieur.

Tout ceci est l’oeuvre de Stéphane Ricol, un entrepreneur acharné qui a décidé de s’investir dans un projet économiquement viable mais socialement et environnementalement engagé. D’où l’Entreprise à profit modéré.

Un débat public pour officialiser l’entreprise hybride

J’imagine que 1Habitat n’est pas un cas isolé et qu’il existe de nombreux entrepreneurs frustrés par la législation française qui fonctionne encore sur un mode très binaire (gagner de l’argent ou ne pas en gagner). Dommage, car il existe pourtant des réflexions intéressantes dans le secteur informatique / conseil comme le wecena, le mécénat de compétences informatiques en intercontrat.

Bref, tout ça pour dire qu’un chantier de réflexion publique s’impose pour créer un nouveau statut juridique permettant à d’autres projets de ce type de voir le jour. Pour cela, il faudrait pouvoir assouplir à la fois la règlementation relative aux dépenses de mécénat (afin de financer les Entreprises à profit modéré) et les charges salariales (afin de les rendre compétitives et financièrement autonomes).

Je me doute bien que ce chantier s’annonce long et complexe, mais depuis que j’entends parler de « repenser le modèle capitaliste », cette notion d’Entreprise à profit modéré pourrait potentiellement être la première mesure concrète à voir le jour. Et qui sait… peut-être qu’un jour nous irons beaucoup plus loin avec des salaires versés en Open Money ou des tickets pour restos bio ;-)

31 commentaires sur “Vers un nouveau modèle d’affaire avec l’Entreprise à profit modéré

  1. D’un naturel cynique et pessimiste, je me demande combien de temps passera avant qu’un tel modèle soit récupéré, perverti.
    Mais toujours est-il que l’initiative me parait très très belle et surtout crédible. On n’est pas dans le « bouh celui qui fait du pognon c’est un con » et pas non plus dans le « tout pour ma gueule vite là ».

    Accessoirement, bonne chance à 1habitat. La première annonce que j’ai regardé claque bien et la différence avec les autres sites est évidente.

  2. Bonjour,
    En écho à ce billet, lire, si ce n’est déjà fait, le livre de Mohamed Yunus, Vers un Nouveau Capitalisme. Le père du micro-crédit décrit ce qu’est une social business, 1ère exemple, la Grameen Bank, pour laquelle il a reçu la prix nobel de la paix (assez évocateur pour un prof d’économie). Il décrit très bien les processus de mise en oeuvre de nouveaux modèles d’entrepises. De plus, ce qui rejoint l’initiative dont tu parles ici Fred, Yunus met en avant l’importance des Nouvelles Technologies de l’Information dans la lutte contre la pauvreté. Il invite notamment toutes les grandes entreprises de ce domaine à réfléchir à des « outils », « applications », « périphériques » accessibles aux pauvres (distribution, prix, ergonomie, langue etc) car c’est en les faisant rentrer dans l’économie (pas de problème de créativité chez les personnes démunies, mais des problèmes d’infrastructure, de financements, d’éducation etc) que les payx en voie de développement régleront une grande partie de leurs problèmes. Nous savons aussi que concernant la pauvreté latente, amplifiée (et donc visible) aujourd’hui avec la crise, les pays du nord ont aussi du chemin. Le développement durable n’est pas seulement une histoire d’arbre et d’espèces à protéger, la protection des personnes sans ressources dans un environnement où tout s’achète (cf ta note de fin sur l’open money) devrait faire aussi partie des enjeux des entreprises « socialement durables ». Reste la problématique de mesure des performances des entreprises for « social profit ». Une fois que ces indicateurs seront construits et modélisés, Yunus propose de mettre en place un second marché, où les entreprises côtées le seraient sur leur performance en tant que social business.
    ….un peu d’optimisme avec ce type d’initiative et de perspective, c’est pas mal pour un lundi matin pluvieux (sur Paris).

  3. @ Le Zla > Oui je connaissais Motion Twin et son modèle paritaire, mais il ne me semble pas que la société soit engagée dans une mission sociale.

    @ Nathalie > Un second marché où les entreprises seraient jugée sur leurs performances « sociales » ? Intéressant. Nous pourrions même envisager que les grandes multinationales pourraient investir sur ce marché et bénéficier ainsi d’allègement fiscaux.

    /Fred

  4. Hum, je reste dubitatif sur ces démarches certes louables, voire extrêmement louables mais qui auront, potentiellement du mal à durer.
    Je leur souhaite de tout coeur de durer et de faire des petits.
    Mais il y a tant et tant de manière de dévoyer le système.
    Tout d’abord qu’est ce qu’un salaire ? S’agit-il du salaire (celui qui chargé), s’agit-il des émoluments, s’agit-il des revenus totaux.
    Bon nombre de grands patrons ont vu leur salaire diminué cette année mais leur stock-options exploser sans parler des retraites-chapeau à 730 ou 780 000 euros par an.

    Prenons un exemple plus corriace : la grande distribution, toujours prompte à embrasser les tendances du moment à l’affice pour mieux les détourner dans l’arrière-boutique. On peut faire l’exercice intellectuel si vous voulez.
    J’ai lu ce we comment la grande distribution avait dévoyé le système de l’économie équitable en :
    1. soumettant, in fine, les agriculteurs aux mêmes pressions financières que l’agriculture classique ;
    2. en produisant, sous l’étiquette « équitable », leurs propres produits dans des conditions non équitables bien entendu !

    Qu’est ce qui empêchera les L2C de devenir des entreprises F2LC ?
    Tant qu’il n’y aura pas de contraintes réglementaires assorties d’une vigilance « citoyenne » à mon avis c’est du flan.

    J’espère me tromper,

    db

  5. Au début du capitalisme, les économistes se sont beaucoup battus pour définir la notion d’utilité, sans que personne n’arrive à imposer sa définition. Finalement, la définition qui s’est imposée de facto fut celle accordant à la notion d’utilité (d’un travail) le seul rendement financier. En gros, si cela rapporte de l’argent, cela prouve que l’action créatrice est utile. C’était la notion défendue alors par les intellectuels anglais. L’autre camp, lui, disait que le travail doit bien sûr rapporter de l’argent, faire tourner la machine économique mais en contre-partie doit porter une valeur sociétale utile. Ce camp était porté par un ou deux grands économistes français. Cette idée d’ailleurs est resté très longtemps ancrée dans notre culture…Il semblerait que désormais nos grandes écoles l’ait oubliée pour former des purs financiers régis par la définition anglaise. Faudrait peut-être qu’elle ré-enseigne (autorise) cette pensée française et on se retrouverait un jour avec des super-boites, faisant beaucoup de profit et de biens à leur partie-prenantes (collaborateur, pubics, environnement…)

  6. Merci pour cet article.
    La diffusion de ces bonnes idées d’entrepreneuriat socialement responsable suit les mêmes chemins que les modèles de management radicalement innovants : l’immense majorité ne concevant même pas que ça puisse exister, très peu de personnes consacrent un minimum d’énergie à explorer les nouveaux modèles possibles.

    La première étape est déjà de faire passer le message : « c’est possible ! »
    Ca n’empêchera pas que certaines initiatives soient dévoyées mais ça permettra certainement d’en faire fleurir beaucoup.
    Petit rappel aux sceptiques : quand le micro crédit est sorti des cartons de M Yunus, les commentaires étaient les mêmes que les vôtres aujourd’hui.

    Fred, connaissez-vous d’autres acteurs du monde web ayant cette approche « socialement responsable » ( projets, financeurs, etc) ?

    NB : Pour plus d’infos sur les modes de management innovants (Gore Tex, Semco, Whole Foods, Favi en France, etc): lire « la Fin du management », de Gary Hamel.
    > Synthèse sur mon blog : http://aucoudeacoude.typepad.com/aucoudeacoude/2009/01/altermanagement.html

  7. Tous les modèles sont possibles à partir du moment où on laisse les personnes agir dans un cadre libéré de contrainte comme: la taxe professionnelle, l’aide versée aux chômeurs (qui joue contre la réembauche car l’aide est assise sur la durée du dernier emploi), les charges sociales, etc…Pourquoi les américains créent-ils cette nouvelle forme de société? Pour introduire toujours plus de flexibilité. La majorité des personnes sont ravies de rendre service et d’agir en toute bonne foi et trop de règles tuent les bonnes volontés. Ce qui se passe sur les réseaux sociaux sur le Net en est une démonstration.

  8. Le modèle en apparence proche de celui de S.C.O.P. dont un des grands avantages, l’exonération de la taxe professionnelle, vient de perdre tout sens. Le système Français des déductions fiscales relatives à l’investissement est, de par leurs critères, peu adapté au financement de Start-Up. La S.C.O.P dans sa dimension « production » (ouvrière, a malheureusement disparu du libellé) reste symbolique d’une approche sociale précise. La liste des S.C.O.P. dans la diversité de sa réalité JORF n°192 du 21 août 2007 page 13896
    texte n° 10 http://u.nu/6975

  9. Intéressant, et j’aime bien l’idée. Cela me rappelle des interviews du fondateur de Craiglist et de 37 signals où ils disaient en substance l’absurdité pour les entrepreneurs de vouloir lever de grosses sommes d’argent, de vouloir devenir très riche très vite au lieu de simplement de développer un bon business avec des gens et dans des conditions que l’on apprécie.

  10. Je trouve personnellement ce genre d’initiative vraiment très humaines. Quelques part il s’agit de définir un juste modèle entre argent et social. Si la crise actuelle peut engendré un (re)gain d’intérêt pour ce types de modèles ce serait vraiment une bonne chose…

  11. + 1 pour les scops
    http://www.scop.coop/

    et en particulier pour les SCIC
    http://www.scic.coop/entreprise-cooperative.htm

    La Société Coopérative d’Intérêt Collectif (Scic) est une nouvelle forme d’entreprise coopérative qui :

    * Permet d’associer autour du même projet des acteurs multiples : salariés, bénévoles, usagers, collectivités publiques, entreprises, associations, particuliers… tous types de bénéficiaires et de personnes intéressées à titres divers ;
    * Produit des biens ou services qui répondent aux besoins collectifs d’un territoire par la meilleure mobilisation possible de ses ressources économiques et sociales ;
    * Respecte les règles coopératives : répartition du pouvoir sur la base du principe 1 personne = 1 voix, implication de tous les associés à la vie de l’entreprise et aux décisions de gestion, maintien des résultats dans l’entreprise sous forme de réserves impartageables qui en garantissent l’autonomie et la pérennité ;
    * A un statut de société commerciale Sa ou Sarl et, en tant que telle, fonctionne comme toute entreprise soumise aux impératifs de bonne gestion et d’innovation ;
    * S’inscrit dans une logique de développement local et durable, est ancrée dans un territoire, et favorise l’action de proximité et le maillage des acteurs d’un même bassin d’emploi ;
    * Présente un intérêt collectif et un caractère d’utilité sociale garanti par sa vocation intrinsèque d’organiser, entre acteurs de tous horizons, une pratique de dialogue, de débat démocratique, de formation à la citoyenneté, de prise de décision collective… et par sa vocation d’organisme à but non lucratif.

  12. Merci de nous avoir cité pour le Capital Altruiste. Je vois pas mal de commentaires sur le thème « Cela peut-il durer ? cela sera dévoyé un jour , etc… ».

    Le Capital Altruiste est EXACTEMENT une tentative pour que ça dure et que ça ne soit pas dévoyé.

    Ca dure (structurellement) parce que les entreprises ont donné en capital, une fois pour toutes, un pourcentage même minime de leur activité. Mais leur bilan n’est pas impacté pour autant. L’entreprise « altruiste » reste aussi performante qu’une autre.

    Ce n’est pas dévoyé (structurellement) parce qu’il y a dans les statuts altruistes des clauses protégeant les actionnaires « ONG », lors des opérations en capital… Si l’entreprise a une plus-value, les ONG en profitent.

    J’ajouterai 1 chose: le mécanisme du Capital Altruiste généralise la notion d’entreprise sociale, largement au delà de ce dont parle Yunnus, car TOUTE ENTREPRISE, quel que soit son activité et son objet, peut devenir altruiste en donnant une partie, même minime, de son capital à une ONG. L’entreprariat « à la Yunnus » nécessite un objet social au départ, ce qui, de fait, limite incroyablement le domaine d’pplication – Etre rentable, c’est déjà dur. Etre utile et rentable à la fois, c’est extrêmement compliqué.

  13. Cool, on parle de moi (Wecena) :)

    Pas sûr qu’on aie besoin d’un nouveau statut juridique mais pourquoi pas ?

    J’aime bien aussi l’économie de communion. Ce sont ces entrepreneurs à statut classique (SAS, SARL…) qui veulent faire un max de profit… pour partager ces profits en 3 parts (pas forcément égale et pas du tous les mêmes que celles proposées par notre président) :
    – une part à réinvestir dans le développement de la boîte,
    – une part pour faire connaître l’économie de communion,
    – mais, surtout, une part pour les pauvres.

    C’est d’inspiration catho mais pratiqué par des non-cathos, ça met l’accent sur « la culture du don », « du partage », du « fait à ton concurrent et à ton contrôleur des impôts ce que tu aimerais qu’il te fasse », ça se répand depuis le début des années 90 dans le monde entier (quelques dizaines de PME en France, beaucoup plus au Brésil, en Italie, aux Philippines…).

    Maintenant, le fait de « verrouiller » toutes ces choses positives par des statuts nouveaux pourrait être souhaitable, pourquoi pas ? Mais pas évident à penser.

    En ce qui concerne l’extension du mécénat aux L3C ou autres, on peut déjà regretter qu’il ne soit pas étendu, sous certaines conditions, au monde des coopératives et notamment des SCIC (encore plus que des SCOP, à mon avis). Et je n’ai pas encore compris pourquoi il a été étendu aux organes de presse…

    Actuellement, la base juridique du mécénat, c’est que le bénéficiaire doit notamment être « à gestion désintéressée », c’est-à-dire que les personnes au pouvoir (conseil d’administration) doivent être 100% bénévoles. De là à imaginer que l’Etat accepte de sacrifier des ressources fiscales supplémentaires avec la garantie que ça n’ira pas dans la poche des actionnaires mais que ça pourra aller dans la poche des administrateurs au pouvoir (salaires, indemnités, primes,…), il y a des aménagements à prévoir et une crise économique à passer… Dommage.

    Il faut vraiment que je m’achète le bouquin de M. Yunus car j’ai encore du mal à saisir la subtilité entre le statut de « social business » qu’il appelle de ses voeux et celui de l’association loi 1901 dans laquelle les bénéfices éventuels ne peuvent être que réinvestis à 100% dans le développement de l’asso.

    Pour ceux que ça intéresse, je suis en train de rédiger mon « business plan social » pour expliciter mes objectifs de performance sociale. Les commentaires sont les bienvenus (mais il faut s’authentifier) :

    http://wecena.com/apropos/notre-business-plan

  14. Pour répondre à Thierry « L’entreprariat “à la Yunnus” nécessite un objet social au départ, ce qui, de fait, limite incroyablement le domaine d’pplication – Etre rentable, c’est déjà dur. Etre utile et rentable à la fois, c’est extrêmement compliqué. »

    Personnellement, je ne connais pas beaucoup d’entreprises qui ne soient pas « utiles » d’une manière ou d’une autre ;)

    Plus sérieusement, le concept de social business tel que développé par Muhammad Yunus est très prometteur franchement; c’est un concept qui est dur à accepter dans notre façon de voir le monde aujourd’hui, et c’est bien le problème, nous sommes tous rigides. Ouvrons les yeux : c’est d’un modèle de ce genre dont le monde a besoin.

    Car il y a, à mes yeux, un problème commun à beaucoup (trop) de domaines, que ce soit en économie (et plus spécifiquement en finance), en politique ou dans notre vie de tous les jours : une absence de vision à LONG TERME.

    L’objectif aujourd’hui, c’est quoi ? De faire un maximum de profit, mais en un minimum de temps. Pour cela, on se base sur des modèles, qui, par définition, ne sont que des représentations SIMPLIFIEES de la réalité. Et s’il y a une chose difficile à inclure dans un modèle, c’est bien le comportement humain. Il est tellement plus facile de faire du business au jour le jour, en pensant un peu à demain, mais surtout pas à ce qui vient ensuite.

    Pourtant, n’oublions pas que l’économie, c’est NOUS-MEME qui la faisons ; une économie ne peut se développer à long terme qu’à condition que le peuple qui y vit et qui en profite avance également. Le plus dur étant de trouver le bon équilibre entre croissance économique et croissance sociale.

    Pour citer Obama dans l’un de ses derniers discours :
    « America’s success depends on whether other nations have the ability to buy what we sell »
    C’est à mes yeux la première règle qu’on devrait apprendre en économie. Car c’est bien beau de produire, encore faut-il quelqu’un pour acheter le fruit de votre labeur.

  15. Je ne vois pas où est le mal si une entreprise engendrent du profit,
    et même beaucoup de profit. Le profit n’est pas immoral en soit.

    La question à se poser est d’où vient le profit: vente ou
    fabrication d’armes? Exploitation d’une ressources naturelle non
    renouvelable? Pollution? Salariés sous-payés ou harcelés? Etc.

    Une deuxième question : où va le profit?

    Mon avis est que, pour qu’une entreprise soit «morale», tout le profit
    devrait aller aux salariés (après re-investissement dans
    l’entreprise). Les investisseurs initiaux ne devraient qu’être
    remboursés de leur participation initiale. Le capital de l’entreprise
    devrait donc appartenir aux salariés, et à eux seulement.

    Évidement ces questions sont «récursives»: Si une entreprise se sent
    concernées par elles, elles devraient les poser, et exiger le même comportement, à ses clients et à ses fournisseurs.

    Toutes ces problématiques, et bien d’autres, ont été à l’origine de la
    création d’un réseau d’entreprises (auquel appartient l’entreprise qui
    m’emploie) qui met en oeuvre les principes du logiciel libre au coeur
    du fonctionnement de l’entreprise.

    Il s’agit du réseau Libre-Entreprise dont vous pouvez lire la charte ici:
    http://libre-entreprise.org/index.php/Charte

  16. D’accord avec vous Michaël. Le but de l’entreprise est de toute façon de faire du profit, elle n’aurait pas de raison d’être sinon.

    Simplement j’estime qu’il y a des « manières » de faire du profit qui ne devraient plus être acceptables (ni acceptées).

    Il faudrait instaurer un cadre juridique plus précis et plus incitatif, poser de nouvelles règles, profiter de la crise actuelle pour faire bouger les mentalités ; car pour que cela fonctionne, il est nécessaire que tout le monde joue le jeu.

    Quand on voit le peu d’intérêt apporté aux élections européennes, comment peut-on imaginer faire parvenir les pays du monde entier à un accord de cette ampleur ?

    Je vous conseille la lecture du livre de Joseph E. Stiglitz (Prix Nobel d’Economie en 2001), « Un autre monde – Contre le fanatisme de marché »
    (http://www.amazon.fr/Un-autre-monde-Contre-fanatisme/dp/225312169X/ref=sr_1_1?ie=UTF8&s=books&qid=1242685980&sr=1-1)

  17. Bonjour,

    Merci pour cet article.
    Il juste une chose que je ne comprends pas, lorsque l’on dit « Oui car les L3C ne payent pas d’impôts, les bénéfices (ou pertes) sont fiscalement assumés par les actionnaires », cela ne signifie-t-il pas que les impots sont « transferes » aux actionnaires?
    Si c’est le cas, je ne vois pas le point!

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