Vers un nouveau modèle d’affaire avec l’Entreprise à profit modéré

Credit crunch, crise immobilière-bancaire, récession… à en croire les grands médias, le monde est à genoux. Rassurez-vous il se relèvera (comme il l’a toujours fait) mais cette reconstruction prochaine s’accompagnera d’une forte remise en question du modèle capitaliste comme nous l’avons connu (et qui visiblement a été prit à défaut). Utopie ? Pas tant que ça dans la mesure où les choses commencent à changer.

L3C, le modèle hybride entre « non profit » et « for profit« 

Connaissez-vous la L3C (low-profit limited liability company) ? Il s’agit d’une forme juridique hybride pour les sociétés US qui fait le pont entre le modèle « for profit » (les sociétés commerciales) et le modèle « non-profit » (les associations et fondations). Pourquoi faire le pont entre ces deux modèle ? Pour poser les bases d’un nouveau modèle d’affaires et pour assouplir le modèle « non profit« . Rappelons qu’aux États-Unis ce fameux modèle « non profit » est fortement règlementé car il donne droit à d’importantes réductions fiscales.

Concrètement, une entreprise L3C a bien évidement le droit de faire des bénéfices (comme les sociétés commerciales) mais ce n’est pas sa priorité car elle doit avant tout remplir une mission « sociale » (comme une association ou une fondation). Le capital d’une L3C est composé à 50% de fonds privés et à 50% de fonds associatifs / caritatifs (mécènes). Elle doit également se conformer à un certain nombre de contraintes pour obtenir l’immunité fiscale de l’IRS (le fisc américain). Immunité fiscale ? Oui car les L3C ne payent pas d’impôts, les bénéfices (ou pertes) sont fiscalement assumés par les actionnaires. Ce dispositif est tout récent et encore très limité puisque la loi date d’avril 2008 pour l’état du Vermont et de janvier 2009 pour l’état du Michigan.

En France le contexte est très différent puisque le modèle associatif est beaucoup plus souple (mais fiscalement moins avantageux). Une première tentative d’importation du concept a été réalisée pour donner le concept d’entreprise à capital altruiste. Pour faire simple disons que le principe consiste à donner une part du capital d’une entreprise à une cause humanitaire, environnementale… Nous sommes donc bien loin du modèle L3C, mais il faut bien avouer que cette démarche est délicate : comment réagiraient les donateurs d’une association (ex. La Fondation Abbé Pierre) qui se mettrait à jouer les business angel ?

Pas si simple donc, et pourtant… il y aurait tellement à faire ! Regardez le mal que se donnent des grands groupes comme Total, EDF, Suez ou Renault pour surfer sur la vague Développement Durable. Avec un modèle L3C correctement ficelé (du point de vue fiscal), ils disposeraient d’un levier très puissant pour remplir leurs objectifs « sociaux » tout en optimisant leur fiscalité (joindre l’utile à l’agréable).

1Habitat, la première L3C française ?

C’est là que rentre en scène 1Habitat, une start-up française qui édite et diffuse en ligne des petites annonces immobilières. Pourquoi parler de cette start-up ? Premièrement parce que j’y ai (modestement) contribué et deuxièmement parce qu’elle tente d’adapter le modèle L3C en posant les bases de l’Entreprise à profit modéré.

1Habitat, la première start-up à profit modéré
1Habitat, la première start-up à profit modéré

1Habitat est donc une entreprise hybride qui possède les avantages financiers d’une société commerciale en visant les avantages sociaux d’une structure associative. La mission que 1Habitat s’est fixé est de relever 3 défis :

  1. Rendre plus accessibles les annonces immobilières (d’un point de vue éditorial) ;
  2. Adresser les questions environnementales en valorisant les biens immobiliers éco-compatibles et en limitant les rejets de CO2 ;
  3. Faire preuve de solidarité envers les mal logés.

Donc dans les faits, 1Habitat utilise un alphabet de 150 pictogrammes pour décrire les biens immobiliers afin de faciliter la saisie / lecture et d’atténuer les emphases commerciales (« Coup de coeur« , « atypique« …). De plus, ça facilite grandement la traduction. La plateforme incite fortement les utilisateurs à publier un maximum de photos afin de limiter le nombre de visites (et donc de CO2 rejetés dans l’atmosphère). 1Habitat s’engage également à compenser ses émissions de CO2 et à reverser au moins 5% de son C.A. (et 20% de son bénéfice) à une association luttant contre le mal-logement.

Mieux, cette start-up va plus loin au travers d’engagements économiques, sociaux et environnementaux :

  • Plafonnement des salaires (le plus haut salaire ne peut excéder 9 fois le plus bas salaire) ;
  • Recherche d’un équilibre économique « dynamique » en attirant les investisseurs socialement responsables ;
  • Faire du maintien de l’emploi des collaborateurs un axe stratégique ;
  • Lancer un programme de sensibilisation aux dangers de la pollution de l’air intérieur.

Tout ceci est l’oeuvre de Stéphane Ricol, un entrepreneur acharné qui a décidé de s’investir dans un projet économiquement viable mais socialement et environnementalement engagé. D’où l’Entreprise à profit modéré.

Un débat public pour officialiser l’entreprise hybride

J’imagine que 1Habitat n’est pas un cas isolé et qu’il existe de nombreux entrepreneurs frustrés par la législation française qui fonctionne encore sur un mode très binaire (gagner de l’argent ou ne pas en gagner). Dommage, car il existe pourtant des réflexions intéressantes dans le secteur informatique / conseil comme le wecena, le mécénat de compétences informatiques en intercontrat.

Bref, tout ça pour dire qu’un chantier de réflexion publique s’impose pour créer un nouveau statut juridique permettant à d’autres projets de ce type de voir le jour. Pour cela, il faudrait pouvoir assouplir à la fois la règlementation relative aux dépenses de mécénat (afin de financer les Entreprises à profit modéré) et les charges salariales (afin de les rendre compétitives et financièrement autonomes).

Je me doute bien que ce chantier s’annonce long et complexe, mais depuis que j’entends parler de « repenser le modèle capitaliste », cette notion d’Entreprise à profit modéré pourrait potentiellement être la première mesure concrète à voir le jour. Et qui sait… peut-être qu’un jour nous irons beaucoup plus loin avec des salaires versés en Open Money ou des tickets pour restos bio ;-)

31 commentaires sur “Vers un nouveau modèle d’affaire avec l’Entreprise à profit modéré

  1. Bonjour,

    « La plateforme incite fortement les utilisateurs à publier un maximum de photos afin de limiter le nombre de visites (et donc de CO2 rejetés dans l’atmosphère) »

    Je tenais à le signaler, c’est bien la première fois que j’entends qu’on essaie de « réduire » le nombre de visites sur un site.

    Mais c’est intéressant, par contre je ne suis par persuadé de l’efficacité d’une telle mesure. Les visiteurs ne vont-ils pas tout simplement passer plus de temps par visite? Au final, la consommation électrique sera identique.

  2. Une précision aussi, le capital altruiste n’est pas une tentative d’importation de l’entreprise à profit modéré. C’est un concept totalement original. Une entreprise sous forme de capital altruiste, comme tout autre, a pour objectif de maximiser la valeur pour ses actionnaires – car dans ses actionnaires, il y a l’ONG et c’est à travers les moyens donnés à l’ONG uniquement qu’elle agit.

  3. Bonjour

    J’ai visité avec intérêt je dois dire le site 1habitat.com/ suite a la lecture de votre article.

    Concernant le service ‘eco friendly’ de 1habitat.com, il reste une interrogation, comment calculer vous automatiquement sur l’ensemble de vos biens le niveau des émissions CO2 domestiques ?

  4. ça me rappelle un article en anglais que j'ai lu sur le blog de "thierry klein" sur l'entreprise à capital altruiste, le présent article est autant intéressant.

    Personnellement je vois ce modèle LC3 est le vrai avenir du social, trouver ses propres sources de financement pour une entreprise dédiée au projets social est le meilleur recours pour éviter les pressions externes liées au financement.

    De ma part je dis bonne chance à l'équipe 1habitat

  5. Article très intéressant. Ce qui est sûr, bien que rien ne le soit jamais.. c’est que si nous assistons à une nouvelle crise systèmique ou plutôt monétaire (crise du credit) comme nous venons de la connaitre, il nous faudra réinventer un modèle d’affaires soit plus encadré, soit plus raisonable !

    Bien à vous
    Stéphane

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